Arrêté du 6 février 2017

Article 5

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Article 5

Neuf autorisations au plus sont délivrées annuellement.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des autorisations de pêche

Résumé. Seulement neuf autorisations de pêche sont données chaque année dans une zone spécifique de l'océan Indien.

Neuf autorisations au plus sont délivrées annuellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance