Arrêté du 6 février 2017

Article 2

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Article 2

La campagne de pêche est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 août à minuit.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et fin de la campagne de pêche

Résumé. La saison de pêche dure d'août à août, et tous les engins doivent être retirés avant la fin de cette période.

La campagne de pêche est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 août à minuit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance