Arrêté du 6 février 2017

Article 14

Abrogé1 décembre 2019

Créé le 10 février 2017

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2019art. 16

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au samedi 30 novembre 2019