Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 16
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.