Abrogé1 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 16
Créé le 10 février 2017
Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon le modèle prévu à l'annexe III.