Article 12
Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon le modèle prévu à l'annexe III.
1 version
Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon le modèle prévu à l'annexe III.
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