Arrêté du 6 février 2017

Article 11

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Article 11

Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » est apposée sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la pêche et le traitement des produits à La Réunion

Résumé. Les produits de la pêche à La Réunion sont débarqués, manipulés et conditionnés selon les règles européennes, avec une mention spéciale 'APSOI' sur les emballages.

Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » est apposée sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance