Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 16
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la pêche et le traitement des produits à La Réunion
Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » est apposée sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.