Arrêté du 6 février 2017

Article 11

Abrogé1 décembre 2019

Créé le 10 février 2017

Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » est apposée sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2019art. 16

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au samedi 30 novembre 2019