Arrêté du 6 février 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2019

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la pêche durable

Résumé. Les règles pour les bateaux de pêche protègent la mer et ses habitants.

Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance