Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 16
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019
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Règles pour la pêche durable
Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.