ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 2

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Article 2

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Fixation du rendement pour certains opérateurs viticoles

Résumé. Certains producteurs de vin et d'eau-de-vie peuvent avoir un rendement spécifique selon un tableau dans l'arrêté.

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance