ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2014 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2014

Résumé. Un arrêté modifie le rendement des vignobles pour les vins et eaux-de-vie AOC en 2014.

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2014 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance