Arrêté du 6 février 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le 17 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rémunération des intervenants extérieurs à l'INRAE

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment sont payés les intervenants extérieurs qui aident dans les activités de recrutement et de formation à l'INRAE.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le texte de l'arrêté a été mis à jour pour refléter le nouveau nom de l'Institut national de recherche agronomique, qui est désormais appelé Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du dimanche 17 mars 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance