Arrêté du 6 février 2013

Article 1

Créé le 17 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur du dimanche 17 mars 2013 au mardi 31 décembre 2019