Le montant horaire de la rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à une activité de formation organisée par l'Institut national d'études démographiques est fixé à 15 €.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.