Arrêté du 6 février 2013

Article 2

Créé le 24 février 2013

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013