Arrêté du 6 février 2013

Annexes

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Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr et le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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En vigueur depuis le 24 février 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr et le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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En vigueur du dimanche 24 février 2013 au dimanche 31 décembre 2017

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