En vigueur depuis le 26 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles à la rentrée 2012
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2012.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012.