Arrêté du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Application des règles à la rentrée 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance