Arrêté du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 mars 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 17 avril 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 15 janvier 2008
Art. Annexe V
-Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe V
-Arrêté du 11 juin 2009
Art. Annexe IV

-Arrêté du 24 juillet 2007

Art. Annexe V

-Arrêté du 26 avril 2011

Art. Annexe

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Modification des règlements d'examen pour les BTS Assurance et Notariat

Résumé. Les règles des examens pour les BTS Assurance et Notariat sont modifiées, notamment les conditions d'accès et les épreuves de culture générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 17 avril 2007Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 15 janvier 2008Art. Annexe V → Version 2
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 17 avril 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 15 janvier 2008
Art. Annexe V
-Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe V
-Arrêté du 11 juin 2009
Art. Annexe IV

-Arrêté du 24 juillet 2007

Art. Annexe V

-Arrêté du 26 avril 2011

Art. Annexe

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