Arrêté du 6 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 6 février 2012 précise que les directeurs et recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance