Arrêté du 6 février 2009

Article 3

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Article 3

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives des établissements situés en Allemagne seront repris par le centre culturel et de coopération linguistique de Berlin.
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de l'établissement situé au Sénégal seront repris par l'Institut français Léopold Sédar Senghor de Dakar.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Transfert de biens entre établissements culturels

Résumé. Les biens et dettes des établissements en Allemagne et au Sénégal sont transférés à leurs nouveaux centres culturels respectifs.

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives des établissements situés en Allemagne seront repris par le centre culturel et de coopération linguistique de Berlin.
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de l'établissement situé au Sénégal seront repris par l'Institut français Léopold Sédar Senghor de Dakar.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Source : Légifrance