Arrêté du 6 février 2009

Article 2

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Article 2

A compter de la même date, les établissements cités à l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 30 avril) du présent arrêté sont transformés en annexe du Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin s'agissant des établissements situés en Allemagne et en annexe de l'Institut français Léopold Sédar Senghor de Dakar concernant l'établissement situé au « Sénégal ».

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Transformation de centres culturels

Résumé. Des centres culturels en Allemagne et au Sénégal sont rattachés à des institutions plus grandes.

A compter de la même date, les établissements cités à l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 30 avril) du présent arrêté sont transformés en annexe du Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin s'agissant des établissements situés en Allemagne et en annexe de l'Institut français Léopold Sédar Senghor de Dakar concernant l'établissement situé au « Sénégal ».

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Source : Légifrance