JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 2

Article 2

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret.


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Version 1

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret.