JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aéro Services Executive par l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est en cours de validité.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aéro Services Executive par l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est en cours de validité.