JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 7 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Aéro Services Executive est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Aéro Services Executive est abrogé.