Arrêté du 6 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I BIS

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Modification des pourcentages dans la déclaration des livraisons de tabac

Résumé. L'arrêté modifie la déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse, en ajustant les pourcentages de remises et précomptes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I BIS → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I BIS

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