Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pourcentages dans la déclaration des livraisons de tabac
Résumé. L'arrêté modifie la déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse, en ajustant les pourcentages de remises et précomptes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I BIS → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I BIS