Article 2
A l'annexe I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, au point I-4, le nombre « 10, 753 % » est remplacé par le nombre « 10, 920 % » et, au point I-6, le nombre « 8, 167 % » est remplacé par le nombre « 8, 330 % ».
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JORF n°0033 du 8 février 2009
Article 2
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Version 1
A l'annexe I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, au point I-4, le nombre « 10, 753 % » est remplacé par le nombre « 10, 920 % » et, au point I-6, le nombre « 8, 167 % » est remplacé par le nombre « 8, 330 % ».