Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre 2007
Résumé. Un arrêté du 6 février 2009 modifie un autre arrêté de décembre 2007 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I