Arrêté du 6 février 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2009

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Rôle du directeur général des douanes

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2009

Source : Légifrance