Arrêté du 6 février 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles (Obligations comptables des établissements sociaux) est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les comptes d'emploi

Résumé. Un arrêté ancien sur les comptes d'emploi des établissements sociaux est annulé.

L'arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles (Obligations comptables des établissements sociaux) est abrogé.

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cite  arrêté du 20 mars 2007

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