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Arrêté du 6 février 2008

modifiant l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 janvier 2008 portant le numéro 1206870 (version 1),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Les données personnelles des agents sont modifiées et conservées un an après leur départ.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

de la direction de la qualité et du progrès

à la délégation générale pour l'armement,

Y. Demay

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Arrêté du 6 février 2008
Article 1
Article 2