Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 janvier 2008 portant le numéro 1206870 (version 1),

Arrête :

Fait à Paris, le 6 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

de la direction de la qualité et du progrès

à la délégation générale pour l'armement,

Y. Demay