Arrêté du 6 février 2008

Article 4

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Article 4

La liste faisant l'objet de l'article 2 (Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins) est modifiable après avis de la commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

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Modification de la liste des marchés représentatifs de bovins

Résumé. La liste des marchés de bovins peut être modifiée si certains ne répondent plus aux critères fixés par une commission spécialisée.

La liste faisant l'objet de l'article 2 (Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins) est modifiable après avis de la commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

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