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Arrêté du 6 février 2008

fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ;

Vu le règlement (CE) n° 2273/2002 du 19 décembre 2002 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté ;

Vu le code rural, en particulier ses articles L. 654-22 et R. 654-24 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins ;

Vu l'avis de la Commission nationale de cotation des bovins du 3 mai 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle liste des marchés pour les gros bovins

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour définir les marchés importants pour la vente de gros bovins vivants.

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.

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Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins

Résumé. Un arrêté limite à 15 le nombre de marchés pour suivre les prix des gros bovins.

Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.

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Mise à jour de la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins

Résumé. La liste des marchés de gros bovins vifs considérés comme représentatifs est mise à jour.

Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Forges-les-Eaux, Laissac, Laval, Lyon-Corbas, Parthenay, Rethel, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.

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Modification de la liste des marchés représentatifs de bovins

Résumé. La liste des marchés de bovins peut être modifiée si certains ne répondent plus aux critères fixés par une commission spécialisée.

La liste faisant l'objet de l'article 2 (Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins) est modifiable après avis de la commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 février 2008 désigne des responsables pour son exécution et sa publication.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale,

J.-M. Aurand

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général adjoint :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

P. Mailhos

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Arrêté du 6 février 2008
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Article 3
Article 4
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