JORF n°41 du 17 février 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 450 000 dont l'objet est le suivant :
Financement d'un bâtiment portuaire sur la zone industrielle du port Angot, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans à un taux fixe de 3,98 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes de la concession du port fluvial Angot.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 450 000 dont l'objet est le suivant :

Financement d'un bâtiment portuaire sur la zone industrielle du port Angot, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans à un taux fixe de 3,98 %.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes de la concession du port fluvial Angot.