Article 1
Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont :
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JORF n°45 du 22 février 2007
Arrêté du 6 février 2007
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Arrête :
Article 2
Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 10 octobre 2006, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
La Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, FO Défense, pour un siège ;
La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;
La Fédération de l'encadrement civil de la défense, Défense CGC (FECD, Défense CGC), pour deux sièges.
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Article 3
La liste des représentants du personnel, établie conformément à l'article 2, est arrêtée comme suit :
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Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
R. Picon-Dupré