JORF n°45 du 22 février 2007

Article 2

Article 2

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 10 octobre 2006, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
La Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, FO Défense, pour un siège ;
La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;
La Fédération de l'encadrement civil de la défense, Défense CGC (FECD, Défense CGC), pour deux sièges.


Historique des versions

Version 1

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 10 octobre 2006, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :

La Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, FO Défense, pour un siège ;

La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;

La Fédération de l'encadrement civil de la défense, Défense CGC (FECD, Défense CGC), pour deux sièges.