JORF n°41 du 18 février 2003

Article 4

Article 4

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Tunisie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 500 EUR par opération ;
- les secours urgents et exceptionnels.


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Version 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Tunisie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 500 EUR par opération ;

- les secours urgents et exceptionnels.