JORF n°41 du 18 février 2003

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 4

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Tunisie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 500 EUR par opération ;
- les secours urgents et exceptionnels.

Article 5

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 500 EUR.

Article 6

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.