JORF n°41 du 18 février 2003

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Tunis ;
Consulat général de France à Tunis ;
Service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France à Tunis. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :

Supprimer :

« Ambassade de France à Tunis ;

Consulat général de France à Tunis ;

Service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France à Tunis. »