L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :

Supprimer :

« Ambassade de France à Tunis : 30 000 F ;

Consulat général de France à Tunis : 60 000 F ;

Service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France à Tunis : 12 000 F. »

(Le reste sans changement.)