JORF n°41 du 18 février 2003

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 31 janvier 1992, fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 120 000 F pour le consulat général de France à Tunis. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 31 janvier 1992, fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :

Supprimer :

« de 120 000 F pour le consulat général de France à Tunis. »