JORF n°41 du 18 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Tunis. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :

Supprimer :

« Consulat général de France à Tunis. »