A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé :

Au lieu de :

« 12. Notation ;

13. Attribution des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;

14. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires ;

15. Mise en position "accomplissement du service national. »,

Lire :

« 12. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services d'agent non titulaire. »