Arrêté du 6 février 2002

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé :
Au lieu de :
« 12. Notation ;
13. Attribution des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;
14. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires ;
15. Mise en position "accomplissement du service national. »,
Lire :
« 12. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services d'agent non titulaire. »

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A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé :
Au lieu de :
« 12. Notation ;
13. Attribution des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;
14. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires ;
15. Mise en position "accomplissement du service national. »,
Lire :
« 12. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services d'agent non titulaire. »

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