Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections régionales de la conchyliculture de Bretagne-Nord, Bretagne-Sud, Ré - Centre-Ouest et Marennes-Oléron.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/20 1 page 2229 à 2230
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