Art. 4. - Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2003, les plantations nouvelles de vignes pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un plan d'amélioration matérielle destinées à la production de vin à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

Appellation d'origine de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 165,46 ;

Appellation d'origine de la région Alsace et Est : 41,77 ;

Appellation d'origine de la région de Champagne : 133,77 ;

Appellation d'origine du Val de Loire : 150,22 ;

Appellation d'origine du Sud-Ouest : 904,60 ;

Appellation d'origine de Toulouse-Pyrénées : 43,08 ;

Appellation d'origine de Languedoc-Roussillon : 129,65 ;

Appellation d'origine de la Vallée du Rhône : 176,48 ;

Appellation d'origine de Provence et de Corse : 58,81 ;

Appellation d'origine « Vins doux naturels » : 15,83.