Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Nathalie Marthien, M.
Franck Lachaud et M. Stéphane Grauvogel, administrateurs civils, et à M.
Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie. >>