JORF n°47 du 24 février 1996

Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :
a) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale,
options, M, P, TA et D.E.U.G. ;
b) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.

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Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :

a) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale,

options, M, P, TA et D.E.U.G. ;

b) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.