Arrêté du 6 février 1995

Article 3

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Article 3

La deuxième partie du cahier des prescriptions de sécurité concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain :

- modèles d'affiches à utiliser en référence à l'

arrêté du 28 août 1992 susvisé

;

affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants ;

document de synthèse à remettre à chaque occupant du terrain. Ce document doit inclure la conduite à tenir pour les occupants en cas d'alerte et d'évacuation ;

plan d'affichage ;

langues de diffusion des consignes.

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En vigueur depuis le 15 février 1995

La deuxième partie du cahier des prescriptions de sécurité concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain :

- modèles d'affiches à utiliser en référence à l'arrêté du 28 août 1992 susvisé ;

  • affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants ;
  • document de synthèse à remettre à chaque occupant du terrain. Ce document doit inclure la conduite à tenir pour les occupants en cas d'alerte et d'évacuation ;
  • plan d'affichage ;
  • langues de diffusion des consignes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-08-28

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 1995

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