En vigueur depuis le 5 septembre 1992
Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
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portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment ses articles 4 et 5,
En vigueur depuis le 5 septembre 1992
Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
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En vigueur depuis le 5 septembre 1992
Ces modèles d'affiches pourront être consultés en préfecture.
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En vigueur depuis le 5 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS