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Arrêté du 28 août 1992

portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment ses articles 4 et 5,

En vigueur depuis le 5 septembre 1992

Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

En vigueur depuis le 5 septembre 1992

Ces modèles d'affiches pourront être consultés en préfecture.

En vigueur depuis le 5 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

SÉGOLÈNE ROYAL

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 1992

Arrêté du 28 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3