Arrêté du 6 février 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte :

données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.) ;

organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics ;

rôle du gestionnaire en cas d'alerte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 1995

La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte :

  • données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.) ;
  • organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics ;
  • rôle du gestionnaire en cas d'alerte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 1995

Source : Légifrance