Créé le 21 février 1992
L'arrêté du 10 janvier 1985 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.
Arrêté du 6 février 1992
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-01-10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 février 1992