Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 52 F.
Arrêté du 6 février 1991
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992