Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
L'arrêté du 20 février 1990 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
Arrêté du 6 février 1991
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-02-20
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992