Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 mars 1991
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992