Arrêté du 6 février 1990

Article 1

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Article 1

Pour l'application du titre III du

décret n° 56-585 du 12 juin 1956

susvisé, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du

décret n° 82-819 du 27 septembre 1982

susvisé est classé dans le groupe I.

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