En vigueur depuis le 8 mars 1990
L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.
Arrêté du 6 février 1990
L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du
décret n° 56-585 du 12 juin 1956
est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 mars 1990
L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1959-05-25
Décret 56-585 1956-06-12