Créé le 8 mars 1990
L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.
Arrêté du 6 février 1990
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1959-05-25 Décret 56-585 1956-06-12
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990
L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.