Arrêté du 6 février 1990

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du

décret n° 56-585 du 12 juin 1956

est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1959-05-25cite  Décret 56-585 1956-06-12

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990

Source : Légifrance